Les analyses juridiques, dans un contexte de changement, consistent à identifier les cadres légaux, normatifs, contractuels ou réglementaires susceptibles d’encadrer, de limiter ou de conditionner la transformation envisagée.
Il convient également de passer en revue les contrats d’assurance afin de vérifier s’ils couvrent les éventuels chantiers, l’intervention de fournisseurs externes ainsi que les risques d’accident propres à certaines démarches de transformation, notamment lors de tests ou d’essais.
Les analyses juridiques permettent d’évaluer les risques de non-conformité, les obligations à respecter et les marges de manœuvre disponibles au regard du droit applicable : droit du travail, droit de la concurrence, Règlement général sur la protection des données (RGPD), propriété intellectuelle, marchés publics, etc. Ces analyses doivent être menées avec l’appui de juristes internes ou externes et intégrées au processus décisionnel de la démarche de changement.
Utilité en management du changement
Dans une démarche de changement, les analyses juridiques sont souvent sous-estimées en amont, alors qu’elles s’avèrent cruciales pour garantir la faisabilité et la soutenabilité du projet.
Elles permettent de cartographier les contraintes légales ou conventionnelles susceptibles d’avoir une incidence sur les changements envisagés : mobilité du personnel, modification des contrats, partage de données, externalisation, intervention de prestataires, etc.
Ces analyses doivent être planifiées, car elles peuvent nécessiter du temps pour informer les juristes du contexte et des objectifs de la démarche, examiner les différentes dimensions juridiques et formuler les recommandations à suivre.
Elles fournissent, dans tous les cas, un éclairage indispensable pour sécuriser les dispositifs d’accompagnement, prévenir les risques et anticiper les adaptations nécessaires.